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Congrégations religieuses (droit) -- Sources -- France -- 1900-1945 |
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Faisant suite à la rupture, en 1904, des relations séculaires entre la France et le Saint-Siège, la loi du 9 décembre 1905 abrogeait le concordat de 1801, supprimait le budget des cultes et confiait à des associations de droit privé le soin de p[...]
