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Nouveau manuel pratique du code de commerce expliqué article par article d'après la doctrine et la jurisprudence suivi d'un formulaire usuel et complet de tous les actes sous seing privé accompagné de tous les tarifs et des droits de timbre et d'enregistrement

Titre :	Nouveau manuel pratique du code de commerce expliqué article par article d'après la doctrine et la jurisprudence suivi d'un formulaire usuel et complet de tous les actes sous seing privé accompagné de tous les tarifs et des droits de timbre et d'enregistrement
Auteurs :	PICOT,J.-B.-C.
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : Menard et David, 1871
Format :	780+XXXIIIp
Langues:
Sujets :	Droit civil

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
12/4063	Livre	INSR Caen	Fonds général	Exclu du prêt

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