Titre : | L'Année canonique, 65 - Juin 2024 - Accompagner une personne soupçonnée d'avoir commis un délit |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/06/2024 |
Année de publication : | 2024 |
Format : | 232 p. / 24 cm |
Langues: | Français |
Note de contenu : |
Sommaire
Liminaire Par Olivier Échappé et Bruno Gonçalves Accompagner une personne soupçonnée d'avoir commis un délit Que sait-on des auteurs de violences sexuelles ? Approche psychologique et sociologique Par Nicolas Port L’accompagnement de la personne soupçonnée : place du conseil et de l’avocat Par Laurent-Marie Pocquet du Haut-Jussé Mesures disciplinaires, mesures conservatoires et sanctions pénales Par Bruno Gonçalves Décider ou non du renvoi de l’état clérical?? Une mesure qui interroge Par Denis Baudot Droit matrimonial substantiel L’erreur provoquée par le dol dans le consentement matrimonial : un chef par trop inusité Par Joseph Domingo De l’incompatibilité entre certains chefs de nullité de mariage Par Nicolas de Boccard Lorsque les parties prétendent s’être mariées «?à condition que…?» Éclairage sur la jurisprudence matrimoniale Par Christian Paponaud Une réflexion sur le consentement des polygames : état des lieux et perspectives Par Ludovic Danto Tribunal suprême de la Signature apostolique. Jurisprudence commentée Par Éric Besson Varia La synodalité dans les Églises catholiques orientales et l’exercice de la primauté du pontife romain Par Dimitrios Salachas |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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P4/27 (65) | Périodique | INSR Caen | Fonds général | Disponible |