| Titre : | L'Année canonique, 66 - Décembre 2024 - Varia |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/12/2024 |
| Année de publication : | 2024 |
| Format : | 224 p. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Note de contenu : |
Sommaire
Liminaire Par Olivier Échappé et Bruno Gonçalves > Questions canoniques et juridiques sur le droit à la vie Avant-propos Le droit à la vie et sa protection Par Loïc-Marie Le Bot The Right to Life in Canon Law Par Pius Pietrzyk Le droit pénal canonique et la protection de la vie Par Piotr Skonieczny Le munus docendi de l’Église et le droit à la vie du point de vue du droit canonique Par Joseph-Thomas Pini L’avortement comme droit constitutionnel Conditions juridiques de possibilité et conséquences sur la notion de droit Par Loïc-Marie Le Bot > Droit matrimonial processuel Peut-on imaginer un procès de nullité de mariage sans avocat ? L’accès des parties au dossier Par Albert Jacquemin La recherche de la preuve : commission rogatoire et transport du juge pour une audition Par Frédéric Libaud Choisir des témoins en qualité et en nombre dans la procédure en constat de nullité de mariage Par Pierre Deprecq Détermination et modification de la concordance du doute Par Philippe Toxé > Tribunal suprême de la Signature apostolique. Jurisprudence commentée Sentence définitive coram Mamberti, 29 novembre 2017, prot. no 49887/14 CA – Précepte Traduit par Emmanuel Vaillant Commentaire Par Joseph Domingo |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| P4/27 (66) | Périodique | INSR Caen | Fonds général | Disponible |
