Nouveauté
| Titre : | L'Année canonique, 67 - Juin 2025 - L'Année canonique : nova et vetera |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/06/2025 |
| Année de publication : | 2025 |
| Format : | 216 p. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Note de contenu : |
Sommaire
Liminaire L’Année canonique : nova et vetera Par Bruno Gonçalves - Coexistence de la justice étatique et de la justice canonique : entre collaboration et frictions Collaborer avec la justice étatique : enjeux et limites Quelques propos liminaires Par Bruno Gonçalves Les conventions entre les parquets et les diocèses en France Forces et faiblesses d'un système délicat Par Frédéric Libaud L’utilisation du droit canonique par les juridictions étatiques Regard sur différentes affaires récentes Par Bertrand Ollivier Pourquoi saisir les juridictions de l'ordre civil ? Les apories des procédures canoniques Par Mélina Douchy-Oudot - La collaboration entre les tribunaux diocésains et les tribunaux et dicastères de la Curie romaine Les activités juridiques du dicastère pour les Textes législatifs Par Juan Ignacio Arrieta Le Tribunal suprême de la Signature apostolique dans ses fonctions judiciaires, administratives et organisationnelles Une aide pour les tribunaux inférieurs Par Marc Taillard La rémission au for interne des censures latæ sententiæ non déclarées et réservées au Siège apostolique Par Krzystof Józef Nykiel Le Tribunal de la Rote romaine n’est-il qu’un tribunal d’appel pour les tribunaux ecclésiastiques ? Par Francesco Ibba - Études diverses Systématisation du droit et défis de la codification contemporaine Par Thierry Sol - Tribunal suprême de la Signature apostolique. Jurisprudence commentée Sentence définitive coram Versaldi, 27 novembre 2012, prot. no 45545/11 CA – Suspense Texte original et traduction française Commentaire Conjuguer la lettre et l’esprit de la loi canonique en matière pénale Par Jean-Marc Bahans |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| P4/27 (67) | Périodique | INSR Caen | Fonds général | Disponible |
