| Titre : | L'ABC des nullités de mariages catholiques |
| Auteurs : | VERNAY,Jacques ; DRAILLARD,Bénédicte |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Nouvelle cité, 2011 |
| Collection : | Vie des hommes |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85313-629-7 |
| Format : | 186p |
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| Catégories : | |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION I. LES FONDAMENTAUX - Que dit la Bible du mariage? - Quelle est la spécificité du mariage chrétien ? ... - Quelles sont les finalités du mariage chrétien ?... - Qu'est-ce que le sacrement du mariage? - Pourquoi les divorcés remariés ne peuvent-ils pas communier et se confesser? - Est-ce le consentement qui « fait » le mariage?... - Et l'amour? N'est-il pas constitutif du mariage ? - Le mariage religieux est-il un droit pour tout baptisé? - Et si les futurs conjoints sont baptisés mais n'ont pas la foi? - Y a-t-il une différence entre une simple bénédiction nuptiale à l'église et une messe au cours de laquelle le sacrement de mariage est célébré? - Un mariage entre un baptisé et un non-baptisé peut-il être sacramentel? - Un mariage non-sacramentel est-il indissoluble? - Qu'est donc précisément le droit canonique? .. - A qui s'applique-t-il? - Que signifie le mot « jurisprudence »? - Quel est le conjoint qui a qualité pour demander une reconnaissance de nullité de mariage? - Peut-on demander une reconnaissance de nullité de mariage alors que les époux ont eu des enfants après leur mariage? - A qui doit-on s'adresser? - Quelles sont les personnes concernées par les nullités de mariages? - Combien de temps dure la procédure? - Quel en est le coût? - Y a-t-il des délais de prescription pour agir? .. - Faut-il que le divorce civil soit prononcé pour commencer une telle démarche? - Y a-t-il beaucoup de nullités de mariages prononcées en France? - Quel est le pourcentage de nullités prononcées par rapport aux demandes ? - Sort-on indemne d'une telle procédure? II LES VICES DU CONSENTEMENT 1. Les incapacités : cause première des nullités de mariages de par le monde (C.1095) - Les personnes qui n'ont pas l'usage suffisant de la raison (c.1095, 1°) - Les personnes qui souffrent d'un grave défaut de discernement concernant les droits et les devoirs essentiels du mariage à donner et à recevoir (c.1095, 2°) - Les personnes qui, pour des causes de nature psychique, ne peuvent assumer les obligations essentielles du mariage (c. 1095, 3°) 2. L'ignorance de la nature du mariage .. 3. Erreur, dol (tromperie), simulation et exclusions - L'erreur sur la personne - L'erreur sur la qualité de la personne - Le dol (la tromperie) - L'erreur doctrinale - La simulation totale du consentement - Les exclusions Exclusion de l'unité du mariage Exclusion de la procréation Exclusion de l'indissolubilité 4. Le mariage conditionnel 5. La violence et la crainte III. LES EMPÊCHEMENTS - Le mariage avec un non-baptisé : « La disparité de culte » - L'âge minimum : 16 ans pour l'homme et 14 ans pour la femme - L'impuissance antécédente et perpétuelle - Le fait d'être déjà marié : le lien - Le rapt - Le crime - La parenté naturelle : la consanguinité - La parenté par alliance : l'affinité - La parenté par adoption - La parenté par concubinage notoire : l'honnêteté publique - L'ordre sacré : les prêtres - Les religieux et religieuses : le voeu public et perpétuel de chasteté IV. LE DEFAUT DE FORME CANONIQUE - Qu'est-ce que la forme canonique? - Qui est tenu à la forme canonique? - Qui sont les ministres du sacrement? - Où s'adresser? - Quels sont les documents nécessaires ? - Peut-il y avoir des exceptions à la forme requise? - Quand un mariage civil avec dispense de forme est-il valide? - Validation d'un mariage nul pour vice de forme - Forme canonique et forme liturgique V. LA PROCEDURE 1. Le tribunal d'Eglise compétent : l'officialité 2. Les démarches préalables 3. L'instruction de la cause Les auditions 4. La discussion de la cause et le jugement . 5. L'appel CONCLUSION |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| U23 9.15 | Livre | INSR Caen | Salle de lecture | Exclu du prêt |
