| Titre : | L'Année canonique, 60 - Tome LX 2019 - Les parties dans le procès pénal |
| Auteurs : | Collectif, Auteur |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/01/2019 |
| Année de publication : | 2019 |
| Format : | 348 p. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Note de contenu : |
Sommaire :
•LES PARTIES DANS LE PROCES PENAL Autorité dans le contexte contemporain. « Autorité » de la subjectivité et autorité des institutions Place de la victime dans le procès pénal. Spécificités de la procédure pénale des delicta graviora Investigatio praevia du canon 1717 : normes et praxis Mesures préventives du canon 1722 du Code de droit canonique " Fonction de Promoteur de Justice : état des lieux et prospectives « Avocat dans le procès pénal canonique Accusé et droit de la défense Action en réparation connexe au procès pénal •INSTRUIRE UNE CAUSE ET CONFIDENTIALITE EN OFFICIALITE L evêque dans le procès judiciaire aujourd'hui : vue d'ensemble Fonction du ponent dans la procédure du procès contentieux Statut et fonctions de l'auditeur dans les procédures canoniques » Motivation des décisions judiciaires et l'autorité du juge Protection des données à l'officialité : secret d'office, secret professionnel, protection de la confidentialité Dématérialisation informatique de la procédure et notifications •ÉTUDES DIVERSES L'équité canonique envers un membre séparé : le salut des âmes par-delà la sortie de l'institut Bureau des mariages : organisation et compétences De la concordia à la conventio •RECENSIONS ET NOTES DE LECTURE |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| P4/27 (60) | Périodique | INSR Caen | Fonds général | Disponible |
